CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions d’utilisation (« conditions ») régissent votre utilisation des produits et/ou services fournis par VM Products, Inc. (« nous », « notre », « nos » ou « Société »), y compris, sans s’y limiter, de notre site Web , des applications mobiles ou Web, ou d’autres produits qui lient ou font référence aux présentes Conditions (collectivement, les « Services »). Les présentes Conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous ou l’entité que vous représentez (« vous ») et la Société. Dans les présentes Conditions, « vous » et « votre » se réfèrent à vous, utilisateur des Services. Les présentes Conditions ont pour objectif de garantir que vous utiliserez les Services uniquement de la manière dont nous prévoyons qu’ils soient utilisés.

Veuillez noter que les présentes Conditions incluent, entre autres, une disposition d’arbitrage exécutoire qui vous oblige à vous soumettre à un arbitrage exécutoire et final sur une base individuelle pour résoudre les différends, plutôt que des procès devant un jury ou des recours collectifs.

Les présentes Conditions font référence à notre politique de confidentialité («°Politique de confidentialité°»), intégrée ici par référence, qui s’applique également à votre utilisation des Services et qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions car elles peuvent être modifiées. Bien que votre accès et votre utilisation des Services soient régis par les Conditions en vigueur à ce moment-là, nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, à notre discrétion et sans préavis.

En accédant à ou en utilisant les Services :

Vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions et tous les documents ou politiques supplémentaires auxquels il est fait référence ou intégrés dans les présentes Conditions ;
Si les présentes Conditions ont sensiblement changé depuis que vous avez accédé ou utilisé les Services pour la dernière fois, vous reconnaissez et acceptez que votre accès ou votre utilisation continus des Services constitue votre acceptation des Conditions modifiées ;
Si les présentes Conditions ont sensiblement changé depuis que vous avez accédé ou utilisé les Services pour la dernière fois, vous reconnaissez et acceptez que votre accès ou votre utilisation continus des Services constitue votre acceptation des Conditions modifiées ;
Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure les présentes Conditions, soit en votre nom ou en celui de l’entité que vous représentez ; et
Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique et reconnaissez que ces communications, notifications et publications électroniques satisfont à toutes les exigences légales selon lesquelles ces communications doivent être écrites.

Accéder au Site.

Votre utilisation des Services est soumise à la condition que les informations que vous fournissez soient correctes, à jour et complètes. L’utilisation des Services est à votre propre risque. Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir votre accès aux Services. Nous pouvons suspendre votre capacité à utiliser tout ou certaines parties des Services, et/ou vous interdire totalement l’accès aux Services pour quelque raison que ce soit, et sans préavis ni responsabilité de quelque nature que ce soit.

Enregistrement du compte et sécurité du compte.

Tout ou partie des Services, ainsi que certaines caractéristiques ou fonctionnalités, peuvent vous obliger à fournir certains détails d’enregistrement ou d’autres informations vous concernant. Toutes ces informations sont soumises à notre Politique de confidentialité.

Si vous avez un compte, vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu en relation avec votre compte. Vous traiterez de manière confidentielle vos identifiants d’accès à votre compte et ne les divulguerez à aucun tiers. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que les informations d’identification de votre compte ont été compromises ou s’il existe une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou toute autre violation de la sécurité. En créant un compte, vous acceptez de recevoir des communications de notre part, telles que des newsletters, des offres spéciales et des rappels et mises à jour du compte. Vous comprenez également que vous pouvez vous désabonner de ces communications.

Utilisations interdites.

Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus d’appliquer les Conditions en votre nom contre un autre utilisateur. Vous nous informerez si vous pensez qu’un autre utilisateur a enfreint les Conditions ou s’est autrement engagé dans une activité interdite ou illégale.

Vous acceptez de ne pas permettre, aider ni encourager d’autres à utiliser les Services :

d’une manière contraire aux instructions écrites ;
d’une manière contraire aux fins prévues ;
dans des conditions anormales, par exemple, précipitations excessives, sécheresse, etc.,
en violation de toute loi ou réglementation nationale, régionale, fédérale, étatique, locale ou internationale applicable ;
pour enfreindre les présentes Conditions ou toute autre règle ou politique que nous publions ;
pour faire de l’ingénierie inverse sur toute partie des Services ;
pour modifier, adapter, s’approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations de, afficher publiquement, vendre, échanger ou exploiter de quelque manière que ce soit, la propriété de la Société ;
pour supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété qui apparaît sur toute partie des Services ou sur tout matériel imprimé ou copié à partir des Services ;
d’utiliser les Services pour transmettre des virus informatiques, des vers, des anomalies, des chevaux de Troie ou d’autres éléments de nature destructive (collectivement, les « Virus »);
d’utiliser les Services pour violer la sécurité de tout réseau informatique ;
pour supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de quelque manière que ce soit avec des fonctionnalités liées à la sécurité ou d’autres restrictions des Services ;
pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à, interférer, endommager ou perturber toute partie des Services, le serveur sur lequel les Services sont stockés, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) aux Services ; et
pour tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services.

Exclusion de Garanties.

LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURE DE PERSONNES, D’ANIMAUX OU DE DOMMAGES À DES BIENS RÉSULTANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION, D’UNE MAUVAISE MANIPULATION OU D’UN STOCKAGE INCORRECT DES SERVICES. EN OUTRE, VOUS RENONCEZ ET EXONÉREZ LA SOCIÉTÉ DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR LA SOCIÉTÉ PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTE ACTION PRISE À LA SUITE DE CES ENQUÊTES PAR LA SOCIÉTÉ OU LES AUTORITÉS POLICIÈRES.

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT D’UNE JURIDICTION QUI EXIGE UNE DÉCLARATION SPÉCIFIQUE CONCERNANT LA DIFFUSION, ALORS CE QUI SUIT S’APPLIQUE. PAR EXEMPLE, (1) LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE DOIVENT, COMME CONDITION DU PRÉSENT ACCORD, RENONCER À L’APPLICABILITÉ DE LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE, QUI STIPULE : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER OU LA PARTIE ÉMÉTRICE NE CONNAIT NI NE SUSPECTE L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUE, S’IL OU ELLE EN CONNAISSAIT L’EXISTENCE, AURAIT AFFECTÉ MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE DÉCHARGÉE°» ET (2) LES RÉSIDENTS DU NEW JERSEY DOIVENT, EN TANT QUE CONDITION DU PRÉSENT ACCORD, RENONCER À LA «TRUTH IN CONSUMER CONTRACT, WARRANTY, AND NOTICE ACT» (X) ARTICLES 15, QUI DÉCLARENT, ENTRE AUTRES, QUE « AUCUN VENDEUR… NE POURRA DANS LE COURS DE SON ACTIVITÉ OFFRIR À UN CONSOMMATEUR OU CONSOMMATEUR POTENTIEL, CONCLURE UN CONTRAT DE CONSOMMATION ÉCRIT, DONNER OU AFFICHER TOUTE GARANTIE, AVIS OU SIGNE ÉCRIT POUR LE CONSOMMATEUR… QUI INCLUT TOUTE DISPOSITION QUI VIOLE TOUT DROIT LÉGAL CLAIREMENT ÉTABLI D’UN CONSOMMATEUR OU LA RESPONSABILITÉ D’UN VENDEUR… » ET (X) L’ARTICLE 16, QUI ÉTABLIT, ENTRE AUTRES, QUE « … AUCUN CONTRAT CONSOMMATEUR, AVIS OU SIGNATURE N’INDIQUERA QUE L’UNE DE SES DISPOSITIONS EST OU PEUT ÊTRE NULLE, INEXÉCUTABLE OU INAPPLICABLE DANS CERTAINES JURIDICTIONS SANS PRÉCISER QUELLES DISPOSITIONS SONT OU NE SONT PAS NULLES, INEXÉCUTABLES OU INAPPLICABLES DANS L’ÉTAT DU NEW JERSEY… ». VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE, LE CAS ÉCHÉANT, À CES SECTIONS DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE ET À LA «TRUTH IN CONSUMER CONTRACT, WARRANTY, AND NOTICE ACT» DU NEW JERSEY. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS LA LOI, LE RÈGLEMENT OU LE CODE AYANT LA MÊME INTENTION OU EFFET QUE LES DISPOSITIONS SUSMENTIONNÉES.

Limite de responsabilité.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES, QUE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU DE TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RÉUNION AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DES SERVICES, SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE, EN RELATION AVEC OU RÉSULTANT DES SERVICES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS PLUS DE 500 $ OU LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT CONCERNÉ.

Indemnité.

Vous devez indemniser et dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées et concédants de licence et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence et fournisseurs respectifs de et contre toute réclamation, y compris les réclamations pour négligence, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre violation ou de celle de vos utilisateurs finaux des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services ou de celle de vos utilisateurs finaux.

Droit applicable.

Le présent accord est régi par les lois de l’État du Texas, quels que soient ses principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux fédéraux et étatiques situés dans le comté de Tarrant, au Texas.

Arbitrage et renonciation aux recours collectifs.

Arbitrage. LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE EXIGE QUE LES PARTIES ARBITRENT LEURS LITIGES ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À LA SOCIÉTÉ. Pour tout litige avec la Société, vous acceptez de nous contacter d’abord à info@vmproducts.com et de tenter de résoudre le litige avec nous de manière informelle. Dans le cas peu probable où la Société n’aurait pas été en mesure de résoudre un différend qu’elle aurait avec vous après soixante (60) jours, nous acceptons chacun de résoudre toute réclamation, différend ou controverse (à l’exclusion de toute demande d’injonction ou autre réparation équitable comme prévu ci-dessous) découlant de ou en relation avec ou en relation avec le présent Contrat, ou la violation ou la violation présumée de celui-ci (collectivement, les « Réclamations »), par arbitrage exécutoire par JAMS, en vertu des Procédures d’arbitrage accéléré facultatives alors en vigueur pour JAMS, sauf dans les cas prévus dans les présentes. JAMS peut être contactée à l’adresse www.jamsadr.com. L’arbitrage se déroulera dans le comté de Tarrant, au Texas. Chaque partie sera responsable du paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage de JAMS conformément aux règles de JAMS, et la sentence rendue par l’arbitre inclura les frais d’arbitrage, les honoraires d’avocat raisonnables et les frais raisonnables pour les experts et autres témoins. La sentence prononcée par l’arbitre peut être enregistrée auprès de tout tribunal compétent en la matière. Rien dans la présente Section ne sera considéré comme empêchant la Société de demander une injonction ou d’autres mesures équitables auprès des tribunaux si nécessaire afin d’empêcher la violation, le détournement ou la violation réelle ou potentielle de la sécurité de nos données, des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.
Renonciation aux recours collectifs/procès devant un jury. EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES PERSONNES ET ENTITÉS, QU’ELLES AIENT OU NON OBTENU OU UTILISÉ LES SERVICES À DES FINS PERSONNELLES, COMMERCIALES OU AUTRES, TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE INTRODUITES DANS LA CAPACITÉ INDIVIDUELLE DES PARTIES, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, REOURS COLLECTIF, RECOURS GÉNÉRAL PAR AVOCAT PRIVÉ OU AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. CETTE RENONCIATION S’APPLIQUE À L’ARBITRAGE COLLECTIF ET, SAUF SI NOUS EN CONVENONS AUTREMENT, L’ARBITRE NE PEUT GROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE. VOUS ACCEPTEZ QUE, EN CONCLUANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ CHACUN À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, À UNE ACTION COLLECTIVE, À UN RECOURS GÉNÉRAL PAR UN AVOCAT PRIVÉ OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE DE TOUTE SORTE

Généralités.

Les présentes Conditions constituent l’accord unique et entier entre vous et la Société en ce qui concerne les Services et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant les Services. Aucune renonciation aux présentes Conditions par la Société ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée par un tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera modifiée afin de refléter l’intention des parties ou éliminée dans la mesure minimale de manière à ce que les autres dispositions des Conditions restent en vigueur et de plein effet. Les Conditions, et tous les droits ou obligations en vertu des présentes, ne sont pas cessibles, transférables ni cessibles par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de la Société, mais nous pouvons les céder ou transférer sans restriction. Toute tentative de cession de votre part violera les présentes Conditions et sera nulle et non avenue. Les titres des sections dans les présentes Conditions ne sont donnés que pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

Contact.

Tous les retours d’information, commentaires, demandes d’assistance technique et autres communications relatives aux Services doivent être adressés à : info@vmproducts.com En nous envoyant des idées, suggestions, documents ou propositions (« Commentaires »), vous acceptez que (i) vos Commentaires ne contiennent pas d’informations confidentielles ou exclusives de tiers, (ii) nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne les Commentaires, (iii) nous pouvons avoir quelque chose de similaire aux Commentaires faisant déjà l’objet d’un examen ou en cours de développement qui nous appartient, et (iv) vous nous accordez une licence irrévocable, non exclusive, sans redevance, perpétuelle et mondiale afin d’utiliser, de modifier, de préparer des œuvres dérivées, de publier, de distribuer et de céder les Commentaires, et vous renoncez irrévocablement et faites renoncer à l’encontre de la Société et de ses utilisateurs à toute réclamation et affirmation de tout droit moral contenu dans ces Commentaires.